Des solutions adaptées à chaque profil de client
Les particuliers
L’Étude Navarro Maridor assiste et défend les particuliers confrontés à des procédures pénales, en veillant à la protection de leurs droits et à une défense personnalisée à chaque étape du processus judiciaire.
Les entreprises
Notre étude accompagne les sociétés exposées à des poursuites pénales ou à des risques de non-conformité, en offrant des stratégies de défense et de prévention adaptées à leurs activités et à leurs enjeux économiques.
Institutions et États
Nous conseillons et représentons les entités publiques et les États dans des affaires sensibles, notamment en matière de criminalité économique, d’enquêtes administratives ou de coopération judiciaire internationale.
L’Étude Navarro Maridor accompagne les personnes poursuivies pénalement ainsi que les victimes, dans l’ensemble des domaines de la criminalité dite « générale ». L’objectif est de garantir le respect des droits procéduraux de chaque partie et de mettre en place une défense ou une représentation efficace, à tous les stades de la procédure.
Prestations principales
- Défense de prévenus dans les affaires de violence physique ou sexuelle, de violences psychologiques, de menaces, de harcèlement, de contrainte, ou d’infractions à la loi sur les stupéfiants.
- Défense de personnes physiques et morales dans des dossiers de responsabilité médicale.
- Assistance lors des interrogatoires, perquisitions, saisies et autres actes d’enquête.
- Représentation devant les autorités de poursuite pénale et les tribunaux cantonaux et fédéraux.
- Accompagnement des victimes dans leurs démarches d’indemnisation (dommages matériels, tort moral).
- Négociation et conclusion de conventions avec les autorités pénales lorsque la loi le permet.
Le droit de la circulation routière combine des enjeux pénaux, administratifs et techniques, impliquant souvent des conséquences immédiates sur la mobilité et la situation professionnelle des personnes concernées. L’Étude Navarro Maridor assiste ses clients à chaque étape des procédures liées aux infractions routières, qu’il s’agisse de défendre leurs droits face aux autorités pénales, de contester une mesure administrative ou d’intervenir à la suite d’un accident de la route.
Le droit automobile implique les particuliers, entreprises, assureurs, garages, constructeurs ou loueurs sur toutes les questions où le droit et l’automobile se rencontrent, notamment la règlementation automobile (homologation, conformité, sécurité), les garanties des professionnels (garantie, vices cachés, conformité des réparations), contrats (vente, leasing, assurance) ou la responsabilité civile liée à la conduire d’un véhicule.
Prestations principales
- Défense dans les procédures pénales liées aux infractions à la loi sur la circulation routière, notamment en cas d’excès de vitesse, conduite en état d’ébriété, refus de se soumettre aux tests, modifications techniques de véhicules ou mise en danger de la vie d’autrui.
- Assistance complète dans les procédures administratives, incluant les retraits de permis, avertissements, expertises médico-psychologiques et recours contre les décisions des autorités cantonales.
- Représentation lors des auditions, confrontations, mesures d’instruction et actes d’enquête menés par la police ou le ministère public.
- Conseil et accompagnement dans les dossiers d’accidents de la circulation impliquant des responsabilités pénales et civiles, en coordination avec les compagnies d’assurance et les experts techniques.
- Conseil et accompagnement dans les litiges civils en lien avec un contrat de vente, de réparation ou de leasing automobiles.
- Introduction de recours devant les tribunaux cantonaux et fédéraux contre les décisions pénales ou administratives en matière de circulation routière.
- Analyse stratégique des conséquences professionnelles, assurantielles ou transfrontalières des infractions routières, et mise en place de solutions adaptées à la situation du client.
L’étude dispose d’une expertise particulière en matière de criminalité économique, qui se caractérise souvent par des schémas financiers complexes, des structures internationales et des enjeux réputationnels importants.
Prestations principales
- Défense dans les affaires d’escroquerie, de gestion déloyale, d’abus de confiance, de crimes boursiers et de blanchiment d’argent.
- Défense dans les dossiers de corruption, au niveau national et international.
- Conseil et représentation en lien avec les régimes de sanctions internationales.
- Représentation dans les procédures relatives à la faillite frauduleuse et au détournement d’avoirs.
- Représentation de personnes physiques et morales dans des procédures dirigées contre des entreprises.
- Coordination de stratégies de défense impliquant plusieurs juridictions et constitution d’équipes de défense pluridisciplinaires.
- Droit de la concurrence et du cartel, y compris les procédures devant les autorités de concurrence.
- Conduite d’enquêtes internes au sein d’entreprises.
L’Étude Navarro Maridor fournit un appui juridique aux autorités publiques dans la conduite d’enquêtes administratives et disciplinaires, ainsi que dans l’exécution de mandats particuliers confiés à des magistrats externes.
Prestations principales
- Acceptation de mandats spéciaux de magistrature (procureur spécial, enquêteur indépendant).
- Conduite d’enquêtes administratives et disciplinaires pour des autorités publiques ou des institutions parapubliques.
- Rédaction de rapports d’enquête et de documents juridiques pour les autorités.
- Conseil et représentation des autorités dans les procédures contentieuses liées aux enquêtes.
- Analyse des conséquences juridiques et organisationnelles des enquêtes pour les organisations concernées.
Les dossiers pénaux à dimension internationale exigent une compréhension fine des mécanismes d’entraide judiciaire et des spécificités de chaque système juridique. L’Étude Navarro Maridor assiste ses clients dans toutes les questions d’entraide internationale en matière pénale.
Prestations principales
- Représentation dans les demandes d’entraide (actives ou passives) liées à des procédures pénales transfrontalières.
- Assistance dans les procédures d’extradition et de transfèrement de personnes condamnées.
- Introduction de recours devant le Tribunal pénal fédéral et le Tribunal fédéral.
- Coordination avec les autorités et conseils étrangers pour la gestion de dossiers internationaux.
- Conseil sur les aspects juridiques de la coopération internationale et de la circulation des preuves.
Au-delà de la défense en cas de procédure, l’Étude Navarro Maridor accompagne ses clients dans la mise en place de dispositifs de prévention et de conformité pour réduire les risques pénaux et réglementaires.
Prestations principales
- Élaboration de programmes de compliance adaptés aux exigences nationales et internationales (notamment LBA et lutte contre le financement du terrorisme, sanctions et embargos).
- Audits juridiques des processus internes pour identifier les risques de non-conformité et de litige.
- Formation et sensibilisation des organes de direction et des collaborateurs aux obligations de compliance, en particulier en matière de corruption et de blanchiment d’argent.
- Conseil lors de l’entrée en relation ou du suivi de clients à haut risque.
- Conduite d’enquêtes internes au sein d’entreprises, en lien avec des soupçons d’infraction ou de violation interne.
- Conseil sur les exigences réglementaires applicables au secteur financier et à d’autres secteurs soumis à des standards de conformité stricts.
À la suite d’une décision judiciaire ou arbitrale, il est souvent nécessaire d’engager de nouvelles démarches pour l’exécution du jugement et le recouvrement effectif des avoirs. L’Étude Navarro Maridor assiste ses clients dans ces étapes décisives.
Prestations principales
- Mise en œuvre d’actions consécutives pour faire exécuter des jugements suisses ou étrangers.
- Recherche et saisie d’avoirs en Suisse et à l’international, y compris au moyen d’expertises comptables et financières.
- Obtention de mesures conservatoires, telles que le séquestre ou le blocage d’avoirs.
- Coordination de stratégies contentieuses dans plusieurs juridictions pour maximiser les chances de recouvrement.
- Négociation et conduite de procédures d’indemnisation (dommages et tort moral).